CGV
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE EN LIGNE
1. DESCRIPTION
1.1
Les présentes conditions générales de vente, ci-après les « CGV », définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits via le site internet maisonlimone.com, ci-après dénommé le « Site ».
Les présentes CGV régissent toute vente de produits réalisée sur le Site.
1.2
Les présentes CGV sont conclues entre, d’une part, LIMONE, activité de Tamara Sass, affiliée à PRODUCTIONS ASSOCIÉES ASBL, inscrite à la Banque-Carrefour des Entreprises de Belgique sous le numéro 0896.755.397 (TVA BE 0896.755.397), dont le siège social est situé Rue Coenraets 72, 1060 Saint-Gilles, Belgique, joignable à l’adresse bonjour@maisonlimone.com, ci-après dénommée le « vendeur », et, d’autre part, la personne effectuant une commande, ci-après dénommée l’« acheteur ».
L’acheteur et le vendeur sont ci-après conjointement dénommés les « parties ».
1.3
Toute commande d’un produit proposé sur le Site, ci-après la « commande », suppose la consultation préalable et l’acceptation expresse des présentes CGV par l’acheteur.
La validation de la commande vaut acceptation des présentes CGV et engagement de l’acheteur à payer le montant total de la commande.
1.4
L’acheteur déclare avoir la pleine capacité juridique.
2. LES PRODUITS EN VENTE
Les produits proposés à la vente sont ceux qui figurent sur le Site, accompagnés d’une description de leurs caractéristiques essentielles au jour et au moment de la consultation du Site par l’acheteur.
Le vendeur met tous les moyens raisonnables en œuvre pour présenter de manière exacte les caractéristiques, couleurs et photographies des produits. De légères différences peuvent néanmoins apparaître, notamment en raison de l’affichage des écrans.
En cas d’indisponibilité d’un produit commandé, l’acheteur en sera informé et aura la possibilité de modifier sa commande ou de l’annuler. En cas d’annulation d’un produit déjà payé, les sommes correspondantes seront remboursées.
2.1 Produits proposés en précommande — AJOUT À VALIDER PAR SMART
Lors du lancement de LIMONE, les produits sont proposés en précommande.
Le caractère de précommande ainsi que le délai estimé d’expédition sont indiqués sur les fiches produits avant la validation de la commande.
Ce mode de production permet notamment de produire au plus juste, en fonction des commandes reçues, afin de limiter les stocks inutiles et le gaspillage.
Sauf indication contraire expressément mentionnée sur la fiche du produit concerné, les produits proposés en précommande sont expédiés dans un délai estimé de quatre (4) à six (6) semaines à compter de la validation de la commande et de la réception du paiement.
Lorsqu’une commande contient plusieurs produits, ceux-ci sont en principe expédiés en un seul envoi lorsque l’ensemble de la commande est disponible, sauf accord contraire entre les parties.
3. PRIX DE VENTE DES PRODUITS AFFICHÉS
3.1
Le prix de chaque produit est affiché sur le Site en euros, toutes taxes comprises.
Les éventuels frais de préparation et de livraison sont indiqués séparément avant la validation définitive de la commande.
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont toutefois facturés sur la base du prix applicable au moment de la validation de la commande.
3.2
Lors de la commande, l’acheteur s’engage à payer le prix des produits commandés ainsi que les éventuels frais de préparation et de livraison applicables.
Le montant total dû est communiqué à l’acheteur avant la validation définitive de la commande.
En cas d’exercice valable du droit de rétractation portant sur l’intégralité de la commande, les frais correspondant au mode de livraison standard proposé par le vendeur sont remboursés conformément aux dispositions légales applicables. Les frais supplémentaires résultant du choix exprès par l’acheteur d’un mode de livraison plus coûteux que le mode standard proposé ne doivent pas être remboursés.
3.3
Les produits sont uniquement livrés dans les pays proposés au moment de la commande sur le Site.
Toute adresse de livraison erronée ou incomplète communiquée par l’acheteur relève de sa responsabilité et peut donner lieu à des frais supplémentaires.
4. MODALITÉS DE COMMANDE
4.1
Pour effectuer une commande, l’acheteur complète les informations demandées sur le Site, notamment les informations nécessaires à son identification, à la facturation et à la livraison.
Le vendeur ne peut être tenu responsable des conséquences résultant d’informations erronées ou incomplètes communiquées par l’acheteur.
Avant la validation définitive de la commande, l’acheteur peut vérifier son contenu et corriger d’éventuelles erreurs.
En validant sa commande, l’acheteur déclare accepter pleinement et sans réserve les présentes CGV et s’engage à payer le montant total dû.
4.2
Le vendeur confirme la commande par l’envoi d’un e-mail à l’adresse communiquée par l’acheteur.
Cette confirmation reprend les informations essentielles relatives à la commande conformément aux dispositions légales applicables.
Les données enregistrées par le vendeur ainsi que la confirmation de commande constituent la preuve des relations contractuelles intervenues entre les parties.
4.3
Le vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande notamment en cas de non-paiement total ou partiel, de refus d’autorisation du paiement ou de litige relatif à une commande antérieure.
5. MODALITÉS DE PAIEMENT
5.1
Le paiement de la commande s’effectue au moyen des modes de paiement proposés sur le Site au moment de la commande.
Les moyens de paiement effectivement disponibles sont indiqués à l’acheteur lors du processus de paiement.
5.2
Les produits commandés demeurent la propriété du vendeur jusqu’au paiement complet du prix et des éventuels frais applicables à la commande.
6. LIVRAISON
6.1
Les zones de livraison disponibles ainsi que les frais correspondants sont indiqués sur le Site et/ou lors du processus de commande.
6.2
La commande est livrée à l’adresse indiquée par l’acheteur lors de la commande.
6.3 Précommandes — AJOUT/ADAPTATION À VALIDER PAR SMART
Par dérogation aux délais habituellement applicables aux produits disponibles en stock, les produits proposés en précommande sont expédiés dans le délai annoncé sur leur fiche produit.
Pour le lancement de LIMONE, ce délai est estimé à quatre (4) à six (6) semaines à compter de la validation de la commande et de la réception du paiement, sauf indication différente expressément mentionnée sur la fiche produit.
Ce délai correspond au temps nécessaire à la confection et à la préparation des produits avant leur expédition.
Une fois la commande expédiée, l’acheteur reçoit un e-mail de confirmation contenant, lorsque le mode d’expédition le permet, les informations nécessaires au suivi de son colis.
6.4
Lorsqu’une commande comprend plusieurs produits ayant des délais de disponibilité différents, la commande est en principe expédiée en un seul envoi lorsque l’ensemble des produits est disponible.
Une expédition séparée peut exceptionnellement être convenue avec le vendeur.
6.5
Lorsque le colis est retourné au vendeur en raison d’une adresse incorrecte ou incomplète communiquée par l’acheteur, ou en raison de l’absence de retrait du colis dans les délais impartis par le transporteur, des frais supplémentaires peuvent être demandés pour une nouvelle expédition.
6.6
Lors de la réception de la commande, l’acheteur est invité à vérifier l’état du colis.
En cas de colis manifestement endommagé ou de problème constaté à la livraison, l’acheteur est invité à contacter le vendeur à bonjour@maisonlimone.com, en indiquant son numéro de commande et en joignant, lorsque cela est utile, des photographies permettant de constater le problème.
7. DROIT DE RÉTRACTATION ET MODALITÉS DE RETOUR
7.1 Délai de rétractation
Conformément au Code de droit économique belge, l’acheteur consommateur dispose d’un délai de quatorze (14) jours calendrier à compter du lendemain de la livraison pour notifier au vendeur sa décision de se rétracter, sans devoir motiver sa décision.
Le fait qu’un produit ait été acheté en précommande ne supprime pas le droit légal de rétractation applicable après sa réception.
7.2 Notification de la rétractation
L’acheteur souhaitant exercer son droit de rétractation doit en informer le vendeur avant l’expiration du délai applicable :
-
par e-mail à bonjour@maisonlimone.com, en mentionnant son nom et prénom, son numéro de commande et les produits concernés ;
ou
-
au moyen du formulaire légal de rétractation mis à disposition du consommateur.
7.3 Retour des produits
Après avoir communiqué sa décision de se rétracter, l’acheteur doit retourner les produits dans le délai légal applicable à l’adresse suivante :
LIMONE – Retours
Rue Chaudthier 320
4051 Chaudfontaine
Belgique
L’acheteur est invité à conserver une preuve de l’expédition de son retour.
7.4 Frais de retour
Les frais directs et les risques liés à l’expédition du retour sont à la charge de l’acheteur, sauf accord contraire exprès du vendeur ou disposition légale contraire.
7.5 État des produits retournés
Les produits doivent être retournés correctement protégés, dans leur emballage d’origine, dans un état permettant leur remise en vente, non abîmés, non endommagés et non salis, accompagnés de leurs éventuels accessoires et avec leurs étiquettes intactes et attachées.
L’acheteur est responsable de toute dépréciation des produits résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement des produits.
7.6 Identification du retour
Le retour doit permettre d’identifier l’acheteur et la commande concernée, notamment au moyen du numéro de commande, du nom et du prénom de l’acheteur.
7.7 Remboursement
En cas d’exercice valable du droit de rétractation, le vendeur rembourse les paiements concernés conformément aux dispositions légales applicables.
Le remboursement est effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale, sauf accord exprès contraire ne générant pas de frais pour l’acheteur.
Le vendeur peut différer le remboursement jusqu’à récupération des produits ou jusqu’à ce que l’acheteur fournisse une preuve de leur expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
Lorsque la rétractation porte sur l’intégralité de la commande, les frais correspondant au mode de livraison standard sont également remboursés. Les éventuels suppléments résultant du choix d’un mode de livraison plus coûteux ne sont pas remboursés.
7.8 Échanges
Lorsqu’un acheteur souhaite procéder à un échange plutôt qu’à un remboursement, il peut en faire la demande à bonjour@maisonlimone.com.
L’échange est soumis à la disponibilité du produit demandé et peut donner lieu à un supplément de prix ou à un remboursement partiel selon le cas.
7.9 Produits personnalisés
Conformément aux exceptions légales au droit de rétractation, les produits confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ne peuvent pas bénéficier du droit de rétractation lorsque les conditions légales de cette exception sont réunies.
8. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
Le vendeur traite les données personnelles nécessaires notamment à la gestion des commandes, paiements, livraisons, demandes de contact et obligations légales.
Lorsque l’acheteur ou le visiteur y a expressément consenti, certaines données peuvent également être utilisées afin de lui adresser les communications commerciales de LIMONE.
Les informations détaillées relatives au traitement des données personnelles, aux destinataires des données, aux durées de conservation et aux droits des personnes concernées figurent dans la Politique de confidentialité accessible sur le Site.
Les personnes concernées disposent des droits prévus par la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles et peuvent adresser leurs demandes à bonjour@maisonlimone.com.
9. RESPONSABILITÉ
Le vendeur met en œuvre les moyens raisonnablement nécessaires au bon fonctionnement du Site et à l’exécution des commandes.
Sa responsabilité ne peut être engagée en raison d’événements échappant raisonnablement à son contrôle ou relevant d’un cas de force majeure conformément au droit applicable.
Aucune disposition des présentes CGV ne peut avoir pour effet d’exclure ou de limiter un droit impératif reconnu au consommateur par la législation applicable.
10. GARANTIE LÉGALE DE CONFORMITÉ
Les produits vendus bénéficient de la garantie légale de conformité applicable aux biens de consommation.
Pour les biens neufs, cette garantie couvre les défauts de conformité qui apparaissent dans un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien, conformément aux dispositions légales applicables.
Lorsqu’un défaut de conformité apparaît durant cette période, il est présumé avoir existé au moment de la délivrance, sauf preuve contraire conformément à la législation applicable.
Selon les conditions prévues par la loi, le consommateur peut notamment demander la réparation ou le remplacement du bien et, lorsque les conditions légales sont réunies, une réduction du prix ou la résolution du contrat.
La garantie légale s’applique indépendamment de toute éventuelle garantie commerciale.
11. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L’ensemble des éléments présents sur le Site, notamment les textes, photographies, illustrations, dessins, motifs, créations graphiques, logos, marques, vidéos et éléments visuels, sont protégés par les droits de propriété intellectuelle applicables.
Sauf autorisation préalable écrite, toute reproduction, représentation, adaptation, exploitation ou utilisation, totale ou partielle, de ces éléments est interdite, sous réserve des exceptions prévues par la loi.
12. CONTACT AVEC LE VENDEUR
Pour toute question concernant une commande, un produit ou l’utilisation du Site, l’acheteur peut contacter le vendeur :
par e-mail : bonjour@maisonlimone.com
ou au moyen du formulaire disponible sur la page Contact du Site.
13. NULLITÉ ET INTÉGRALITÉ
Si une ou plusieurs dispositions des présentes CGV sont déclarées nulles ou inapplicables en vertu d’une disposition légale, réglementaire ou d’une décision juridictionnelle, les autres dispositions conservent leur pleine force et leur portée.
14. PREUVE
Les données et registres informatisés conservés dans les systèmes informatiques du vendeur et de ses partenaires dans des conditions raisonnables de sécurité peuvent constituer la preuve des communications, commandes et paiements intervenus entre les parties, conformément au droit applicable.
Les parties reconnaissent le principe de la preuve électronique.
15. MODIFICATIONS DES CGV
Le vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV afin notamment de les adapter à une évolution législative, réglementaire, technique ou commerciale.
Les CGV applicables à une commande sont celles acceptées par l’acheteur au moment de la validation de cette commande.
16. DROIT APPLICABLE ET RÈGLEMENT DES LITIGES
Les présentes CGV sont soumises au droit belge.
En cas de difficulté ou de litige, l’acheteur est invité à contacter préalablement le vendeur afin de rechercher une solution amiable.
Le consommateur peut également, lorsque les conditions applicables sont réunies, s’adresser au Service de Médiation pour le Consommateur.
À défaut de résolution amiable, le litige sera soumis aux juridictions compétentes conformément aux règles légales applicables.
Version : 30 septembre 2026